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Archives de Saint-Étienne
164 Cours Fauriel, 42100 Saint-Étienne
Tél. : 04 77 34 40 41
Directeur de publication :
Rédacteur en chef :
Réalisation initiale du site : EideticStudio – Janvier 2021
Hébergement : Ovh
Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le (numéro ) et validé le (avis ).
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– d’un lien vers un objet contenu dans le site (inlining),
– et plus généralement de toute technique de création de lien hypertexte.
Protection des données à caractère personnel – Entrée en vigueur du règlement européen 2016-679 « RGPD »
Dans le cadre de ses missions de service public, Les Archives de Saint-Étienne mettent en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elles sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne, etc.).
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Les Archives de Saint-Étienne?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Coordonnées du délégué à la protection des données de Archives de Saint-Étienne
Les Archives de Saint-Étienne ont désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre par email.
> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.